Déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité informe sur les données personnelles que nous traitons en lien avec nos activités et missions, y compris en ce qui concerne notre site web https://2025.musikvielfalt.ch/fr/. Nous indiquons en particulier à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Par ailleurs, nous informons sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
D’autres déclarations de confidentialité et documents juridiques tels que des conditions générales (CG), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer à des activités ou missions particulières ou supplémentaires.
Nous relevons du droit suisse en matière de protection des données ainsi que d’un droit étranger correspondant éventuellement applicable, en particulier du droit de l’Union européenne (UE) et de son règlement général sur la protection des données (RGPD).
La Commission européenne a reconnu dans sa décision du 26 juillet 2000 que le droit suisse en matière de protection des données garantissait un niveau de protection adéquat. Par ailleurs, elle a confirmé cette décision en matière d’adéquation dans son communiqué de presse du 15 janvier 2024.
1. Coordonnées de la personne à contacter
Responsable du traitement de données personnelles:
Fabian Gisler
Verein IG Musik
Lothringerstrasse 165
Bâle (CH)
Dans certains cas, d’autres responsables peuvent être chargés du traitement des données personnelles; par ailleurs, cette responsabilité peut être partagée avec au moins un autre responsable.
2. Terminologie et bases juridiques
2.1 Terminologie
On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles particulièrement sensibles sont des données relatives aux opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, des données relatives à la santé, à la vie privée ou à l’appartenance à une ethnie ou à une race, des données génétiques, des données biométriques qui identifient clairement une personne physique, des données relatives à des sanctions ou poursuites relevant du droit pénal et administratif et des données relatives à des mesures qui sont du domaine de l’aide sociale.
Le terme traitement désigne toute utilisation de données personnelles, indépendamment des moyens et procédés employés, par exemple la demande, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, la sélection, la notification, la procuration, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, l’enregistrement, la modification, la diffusion, la mise en relation, la destruction ou l’utilisation de données personnelles.
Une personne concernée est une personne physique dont nous traitons les données personnelles.
L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de «traitement de données à caractère personnel» et le traitement de données personnelles particulièrement sensibles de «traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel» (Art. 9 RGPD).
2.2 Bases juridiques
Nous traitons des données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données, notamment à la loi fédérale sur le protection des données (loi sur la protection des données , LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).
Si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes:
3. Nature, étendue et finalité
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour exercer nos activités et missions de manière durable, adaptée aux utilisatrices et utilisateurs, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment relever de catégories telles que données d’inventaire et de contact, données relatives au navigateur et aux appareils, données relatives à des contenus, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données contractuelles et de paiement.
Nous traitons des données personnelles pendant la durée qui est nécessaire au but respectif ou aux finalités respectives ou qui est exigée par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.
Nous pouvons confier le traitement de données personnelles à des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés au service desquels nous avons recours. Nous garantissons également la protection des données par ces tiers.
En principe, nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est admissible pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander un consentement. Nous pouvons, par exemple, traiter des données personnelles sans consentement pour exécuter un contrat, remplir des obligations légales ou préserver des intérêts prépondérants.
Par ailleurs, nous traitons les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et missions, si et dans la mesure où un tel traitement est admissible pour des raisons juridiques.
4. Communication
Nous traitons des données personnelles pour communiquer avec des tiers. Dans ce contexte, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée transmet lorsqu’elle nous contacte, par exemple par courrier postal ou électronique. Nous pouvons enregistrer de telles données dans un carnet d’adresses ou sur des supports similaires.
Les tiers qui transmettent des données relatives à d’autres personnes sont tenus de garantir la protection des données des personnes respectivement concernées. Pour cela, il convient notamment de s’assurer de l’exactitude des données personnelles transmises.
Nous avons recours à des services sélectionnés de prestataires appropriés afin de mieux communiquer avec des tiers.
5. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectivement encouru. En prenant de telles mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site web et à nos autres présentations en ligne se fait au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le cryptage de transport sous la forme d’un petit cadenas placé dans la barre d’adresse.
Comme en principe toute communication numérique, nos communications numériques relèvent d’une surveillance de masse sans motif ni soupçon de la part des autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer une influence directe sur le traitement de données personnelles par des services secrets, des services de police et d’autres autorités chargées de la sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure que certaines personnes concernées soient soumises à une surveillance ciblée.
6. Données personnelles à l’étranger
En principe, nous traitons des données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons cependant aussi exporter ou transférer des données personnelles vers d’autres États, en particulier pour les traiter ou les donner à traiter dans de tels États.
Nous pouvons exporter des données personnelles vers tous les États et territoires du monde ainsi qu’ailleurs dans l’univers dans la mesure où la législation locale garantit une protection adéquate des données conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et à condition que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit applicable conformément à la décision de la Commission européenne.
Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, dans la mesure où la protection des données est garantie pour d’autres raisons, en particulier par des clauses types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États qui n’offrent pas une protection adéquate ou appropriée des données si pour cela les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple via le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. À leur demande, nous donnons volontiers des informations sur les garanties éventuelles aux personnes concernées ou leur remettons une copie de ces garanties.
7. Droits des personnes concernées
7.1 Droits en matière de protection des données
Nous accordons aux personnes concernées tous les droits en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:
Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits de personnes concernées dans les limites admises par la loi. Nous pouvons signaler à des personnes concernées les conditions à remplir le cas échéant pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser intégralement ou en partie de donner des renseignements en nous référant au secret commercial ou à la protection d’autres personnes. Nous pouvons, par exemple, refuser intégralement ou en partie de procéder à la suppression de données personnelles en faisant référence à des obligations légales de conservation.
Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées quant à des frais éventuels.
Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou qui font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont dans l’obligation de coopérer.
7.2 Protection juridique
Les personnes concernées sont autorisées à faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou à déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est l’autorité de surveillance de la protection des données compétente pour toute plainte déposée par des personnes concernées contre des responsables privés et des organes fédéraux en Suisse.
Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, les autorités européennes de contrôle de la protection des données compétentes pour toute plainte déposée par des personnes concernées sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), en particulier en Allemagne, les autorités de surveillance ont une structure fédérale.
8. Utilisation du site web
8.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – à savoir les propres cookies (cookies de première partie) ou les cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tierce partie) – sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur. Ces données enregistrées ne sont pas nécessairement limitées à des cookies traditionnels ayant la forme d’un texte.
Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que «cookies de session» ou pour une période déterminée en tant que cookies permanents. Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent en particulier de reconnaître un navigateur lors de la prochaine consultation de notre site web et, par exemple, de mesurer ainsi la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent, par exemple, aussi être utilisés dans le cadre d’un marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en totalité ou en partie, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera toutefois plus intégralement à disposition. Dans la mesure où cela est nécessaire, nous demandons l’approbation explicite de l’utilisation de cookies.
Concernant les cookies utilisés pour évaluer l’efficacité et la portée ou pour des publicités, il est possible d’émettre une opposition générale (option de retrait) via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA) pour de nombreux services.
8.2 Enregistrement
Nous pouvons enregistrer à minima les informations suivantes lors de chaque accès à notre site web et à notre autre présence en ligne, dans la mesure où ces informations sont transmises à notre infrastructure numérique lors de tels accès: date et heure, y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version, navigateur, y compris langue et version, chaque sous-page consultée sur notre site web, y compris la quantité de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou referer).
Nous enregistrons de telles informations, sachant qu’il peut également s’agir de données personnelles, dans des fichiers journaux. Ces informations permettent de garantir la disponibilité permanente, la praticité pour les utilisatrices et utilisateurs et la fiabilité de notre présence en ligne. Elles permettent par ailleurs de garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.
8.3 Pixels de comptage
Nous pouvons intégrer des pixels de comptage dans notre présence en ligne. Les pixels de comptage sont également dénommés balises web. Les pixels de comptage, y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts formulés dans JavaScript qui sont automatiquement enregistrés lors d’un accès à notre présence en ligne. Les pixels de comptage permettent de collecter au moins les mêmes informations que les fichiers journaux.
8.4 Commentaires
Nous vous donnons la possibilité de publier des commentaires sur notre site web. Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations que la personne à l’origine du commentaire nous transmet, mais aussi l’adresse IP utilisée ainsi que la date et l’heure. Ces informations permettent de publier des commentaires et d’assurer une protection contre des abus, ce qui relève de notre intérêt légitime prépondérant.
Nous vous donnons la possibilité de vous abonner à des notifications électroniques relatives aux nouveaux commentaires publiés par d’autres personnes. Dans ce contexte, nous avons en particulier besoin de votre adresse e-mail pour vous envoyer ou vous faire envoyer des notifications par courrier électronique. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ce genre de notifications de commentaires.
Nous utilisons notamment
9. Notifications et communiqués
Nous envoyons des notifications et des communiqués par e-mail ainsi que via d’autres supports de communication tels que la messagerie instantanée ou les SMS.
9.1 Mesure du succès et de la portée
Les notifications et les communiqués peuvent contenir des liens web ou des pixels de comptage qui enregistrent si un communiqué en particulier a été ouvert et quels liens web ont été activés. Ces liens web et pixels de comptage peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communiqués en lien avec la personne. Nous avons besoin de ces statistiques sur l’utilisation pour mesurer le succès et la portée; cela nous permet d’envoyer des notifications et des communiqués de manière efficace et pratique, mais aussi durable, sûre et fiable, en tenant compte des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
9.2 Consentement et opposition
Vous devez en principe donner votre consentement à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, à moins que cette utilisation ne soit admissible pour d’autres raisons juridiques. Nous pouvons avoir recours à la procédure «double opt-in» pour obtenir un consentement doublement confirmé. Le cas échéant, vous recevez un message avec des instructions relatives à la double confirmation. Nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, à des fins de preuve et de sécurité.
Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communiqués tels que des newsletters. Une telle opposition vous permet également de refuser la collecte de statistiques relatives à l’utilisation dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité et de la portée. Les notifications et communiqués nécessaires en lien avec nos activités et missions restent réservés.
9.3 Prestataires de services de notifications et communiqués
Nous envoyons des notifications et des communiqués en ayant recours à des prestataires de services spécialisés.
Nous utilisons en particulier:
10. Médias sociaux
Nous sommes présents dans les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne aux fins de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et missions. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent être également traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).
Les conditions générales (CG) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également.
Les présentes dispositions informent en particulier sur les droits des personnes directement concernées par rapport à la plateforme respective, par exemple sur le droit d’accès.
En ce qui concerne notre présence sur le réseau social Facebook, y compris les Statistiques de Pages, nous sommes responsables, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, conjointement avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie du groupe Meta (entre autres aux États-Unis). Les Statistiques de Pages informent sur la manière dont les visiteuses et visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons des Statistiques de Pages afin de rendre notre présence sur le réseau social Facebook efficace et pratique.
Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du délégué à la protection des données de Facebook dans la politique de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook un «Avenant relatif aux responsables du traitement» et notamment convenu qu’il incombe à Facebook de garantir les droits des personnes concernées. Concernant les «Statistiques de Pages», vous trouverez les informations correspondantes à la page «Informations concernant les Statistiques de Pages», avec également des informations sur le «Traitement des données pour les Statistiques de Pages».
11. Services de tiers
Nous avons recours aux services de tiers spécialisés pour exercer nos activités et missions de manière durable, adaptée aux utilisatrices et utilisateurs, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent du moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs pour des raisons techniques incontournables.
À des fins sécuritaires, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous employons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées en rapport avec nos activités et missions. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation qui nous permettent de proposer le service concerné.
Nous utilisons en particulier:
11.1 Infrastructure numérique
Nous avons recours aux services de tiers spécialisés afin de bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et missions. Des services d’hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés en font par exemple partie.
11.2 Automatisation et intégration d’applications et de services
Nous utilisons des plateformes spécialisées pour intégrer et connecter des applications et des services tiers existants. Avec ces plateformes «sans code», nous pouvons également automatiser des processus et des activités via des applications et des services de tiers.
Nous utilisons en particulier:
11.3 Conférences audio et vidéo
Nous avons recours à des services spécialisés pour des conférences audio et vidéo afin de communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, organiser des réunions virtuelles ou proposer des cours en ligne et des webinaires. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services, tels que les déclarations de confidentialité et les conditions d’utilisation, s’appliquent en complément.
Selon votre situation, nous vous recommandons de couper le microphone par défaut et de rendre l’arrière-plan flou ou d’afficher un arrière-plan virtuel lorsque vous participez à des conférences audio ou vidéo.
11.4 Collaboration en ligne
Nous avons recours aux services de tiers pour collaborer en ligne. Outre la présente déclaration relative à la protection des données, les conditions éventuellement visibles directement des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de confidentialité, s’appliquent en complément.
Nous utilisons en particulier:
11.5 Fonctions et contenus des réseaux sociaux
Nous avons recours à des services et utilisons des plugins tiers afin d’intégrer des fonctions et des contenus provenant de plateformes de réseaux sociaux et de permettre le partage de contenus sur ces plateformes ainsi que sous une autre forme.
11.6 Contenus audio et vidéo numériques
Nous avons recours aux services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques tels que de la musique ou des podcasts.
11.7 Documents
Nous avons recours aux services de tiers pour intégrer des documents dans notre site web. Il peut s’agir de fichiers PDF, de présentations, de tableaux et de documents texte. Cela nous permet non seulement de consulter ces documents, mais aussi de les modifier ou de les commenter.
11.8 Polices
Nous avons recours aux services de tiers pour intégrer des polices sélectionnées ainsi que des icônes, logos et symboles dans notre site web.
11.9 Commerce électronique
Nous gérons un site de commerce électronique et avons recours aux services de tiers pour proposer avec succès des prestations, des contenus ou des marchandises.
11.10 Paiements
Nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour traiter les paiements de notre clientèle de manière sûre et fiable. Les textes juridiques des prestataires respectifs, par exemple leurs conditions générales (CG) ou déclarations de confidentialité, s’appliquent en complément au traitement des paiements.
11.11 Publicité
Nous exploitons la possibilité d’afficher des publicités pour nos activités et missions de manière ciblée auprès de tiers, tels que les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche.
Avec de telles publicités, nous souhaitons atteindre en particulier des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et missions ou qui sont susceptibles de s’y intéresser (remarketing et ciblage). Pour cela, nous pouvons transmettre des informations correspondantes, y compris des données à caractère personnel, à des tiers qui permettent la diffusion de telles publicités. Nous pouvons également constater si notre publicité est efficace, c’est-à-dire en particulier si elle génère des visites sur notre site web (suivi des conversions).
Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et vous êtes inscrit·e en tant qu’utilisateur ou utilisatrice peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre site web à votre profil sur leur plateforme.
Nous utilisons en particulier:
12. Extensions pour le site web
Nous utilisons des extensions pour notre site web afin d’utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons avoir recours à certains services proposés par des prestataires appropriés ou utiliser ces extensions dans notre propre infrastructure numérique.
Nous utilisons en particulier:
13. Mesure du succès et de la portée
Nous nous efforçons de déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et missions, ainsi que l’impact des liens de tiers sur notre site web. Nous pouvons toutefois également tester et comparer l’utilisation des différentes parties ou versions de notre offre en ligne (méthode «A/B testing»). Les résultats de la mesure du succès et de la portée nous permettent notamment de corriger des erreurs, de compléter des contenus populaires ou d’améliorer notre offre en ligne.
Dans la plupart des cas, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs individuels sont enregistrées afin de mesurer le succès et la portée. Le cas échéant, les adresses IP sont systématiquement raccourcies («masquage IP») afin de respecter le principe d’économie des données via une pseudonymisation correspondante.
Des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés pour mesurer le succès et la portée. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent, par exemple, les pages respectivement consultées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications relatives à la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et – au moins – l’emplacement approximatif. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont créés uniquement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs en particulier. Certains services de tiers auxquels les utilisatrices et utilisateurs sont connectés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil d’utilisateur du service respectivement concerné.
Nous utilisons en particulier:
14. Dispositions finales
Nous avons créé cette déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de déclaration de confidentialité de Datenschutzpartner.
Nous pouvons modifier et compléter cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informerons de ces modifications et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de confidentialité respectivement actuelle sur notre site web.